Produit non conforme à la description lors de sa livraison : que faire ?

Le Code de la consommation vous donne le droit au dédommagement en cas de produit non conforme à la description de vente. Si vous constatez à la livraison que la marchandise est toute autre que celle annoncée par le vendeur, vous pouvez réclamer un remboursement. Il est aussi possible d’obtenir un dommage et intérêt.

S’adresser au vendeur lors d’un produit non conforme

La première chose à faire dès le déballage d’une marchandise serait la vérification par rapport à la description du vendeur. Pour cela, il est recommandé de s’aider d’une fiche technique. Le rapprochement entre l’annonce et l’état réel du produit peut aussi se faire. Dans tous les cas, il faut rapporter le produit au vendeur dès le moindre souci. Le client a droit à un remboursement de l’intégralité du prix. Autrement, le vendeur peut rectifier en lui accordant une remise. Il est aussi envisageable de remplacer la marchandise par la bonne référence. Cette troisième situation reste la plus simple pour le vendeur comme le consommateur.

Les voies de recours face à une vente abusive

Si le vendeur refuse de reprendre le produit pour le remplacer ou rembourser, il faut porter l’affaire en justice. Le tribunal de première instance reste la voie de recours la plus proche. Une simple plainte avec des justifications devrait suffire. Le consommateur peut aussi se rapprocher d’un tribunal de commerce. Dans les deux cas, le juge statuera en fonction des préjudices. La justice peut ordonner un remboursement ou un remplacement. Elle a aussi la possibilité de décider le versement d’un dommage et intérêt. Cela suit une annulation de la vente ainsi que ses effets. En 2018, la Cour de cassation a tranché pour un dédommagement de 2000 euros. C’était pour une bicyclette non conforme à la description du vendeur.

Laisser une réponse